1.Objet

Le Chat Soleil est une marque déposée qui appartient à la micro entreprise «Sylvain Demade Services».  Ce service comprend l’alimentation, les soins, l’hygiène, la stimulation par le jeu et l’affection. Le Chat Soleil propose également un service de ramassage de courrier et un service d’arrosage pour jardins et plantes.

2.Dispositions générales

La signature du présent contrat engage le propriétaire de l’animal ou des animaux confiés à la société «Sylvain Demade Services» et entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV). Les CGV sont disponibles dans le bas de page du site web : www.lechatsoleil.fr

3.Réglementation

La société «Sylvain Demade Services» propose ses services dans le secteur géographique de Versailles et ses villes limitrophes et se réserve le droit de refuser une prestation si le domicile du propriétaire est trop éloigné du siège social. L’âge minimal des chats à prendre en charge est de six mois.

4.Obligations de la société

La société «Sylvain Demade Services» s’engage à honorer ses prestations avec les mesures d’hygiènes adaptées : désinfection des mains au gel hydroalcoolique, port du masque si le logement est habité par un tiers.

La société «Sylvain Demade Services» garantit que son unique intervenant Monsieur Sylvain DEMADE a souscrit une assurance de responsabilité civile et professionnelle.

La société «Sylvain Demade Services» garantit l’exécution des services achetés par le client, soit par le choix d’une formule soit par un devis établi noir sur blanc et signé par le client avec la mention manuscrite « bon pour accord ».

La société «Sylvain Demade Services» s’engage à se déplacer chez le propriétaire de l’animal pour une première visite du domicile et une présentation de l’animal, le choix d’une formule ou l’établissement d’un devis adapté.

La société «Sylvain Demade Services» annulera une prestation si le propriétaire de l’animal refuse la première visite, ne signe pas de devis et les CGV (Conditions Générales de Vente), ne règle pas la facture dans son intégralité en amont de la première prestation, mais également si le domicile n’est pas aux normes en vigueur.

Après chaque visite, Sylvain Demade transmettra au minimum une photographie et une courte vidéo de l’animal au propriétaire dans la mesure ou ce dernier dispose d’un email ou d’un téléphone avec une application comme WhatsApp.

La société «Sylvain Demade Services» décline toutes responsabilités à l’égard des dommages causés dans le domicile du propriétaire durant son absence (dommages causés par l’animal ou dégâts des eaux, incendie).

La société «Sylvain Demade Services» ne pourra être tenue responsable de l’état général des plantes du client en cas de changements climatiques (fortes chaleurs, orages, tempêtes).

5.Obligations du client, propriétaire de l’animal

Le propriétaire s’engage à fournir le carnet de santé de l’animal et à informer sur l’état de santé générale de son chat (maladies contagieuses, parasites) ainsi que ses habitudes alimentaires.

Le propriétaire s’assurera que son animal se trouve dans le domicile avant son départ et prendra soin de vérifier que ce dernier ne puisse en sortir.

Le propriétaire de l’animal mettra à disposition les consommables nécessaires pour l’alimentation, l’hygiène et les soins de l’animal. En cas de manque ou d’absence de ces consommables, la société «Sylvain Demade Services» facturera en supplément chaque consommable nécessaire au bon déroulement des prestations et avertira le propriétaire de l’animal en amont afin que ce dernier confirme et valide ce surplus par email ou par SMS.

La société «Sylvain Demade Services» décline toutes responsabilités en cas de fuite de l’animal si les précautions n’ont pas été respectées par le propriétaire.

Le propriétaire de l’animal s’engage à être couvert par une assurance responsabilité civile en cas de blessures ou accident dans le domicile.

Le propriétaire garantit la remise d’un double de clé du domicile ou se trouve l’animal soit directement au siège de la société «Sylvain Demade Services» ou lors de la première visite du domicile.

Le client s’engage à régler les frais vétérinaires et avancera la somme ou réglera directement le vétérinaire concerné.

En cas d’accident ou de constatation d’un affaiblissement de l’animal, la société «Sylvain Demade Services» s’engage à communiquer avec le propriétaire afin de confier l’animal à son vétérinaire habituel ou si ce dernier n’est pas disponible, chez le vétérinaire le plus proche pour une prise en charge. Le propriétaire de l’animal sera le seul décisionnaire et devra entrer en contact avec le vétérinaire afin d’autoriser ou non les soins sur son animal. La société «Sylvain Demade Services» ne pourra en aucun cas avancer les frais vétérinaires et le propriétaire devra s’organiser avec le vétérinaire concerné.

Le propriétaire de l’animal acceptera ou non que son animal soit photographié ou filmé et que ces supports puissent être utilisés sur les réseaux sociaux de la société «Sylvain Demade Services» : Instagram, Facebook et TikTok (cette option est disponible dans la fiche de renseignements fournie par la société «Sylvain Demade Services»).

Le propriétaire s’engage à informer Sylvain Demade si un système de vidéosurveillance est actif dans son domicile : articles 226.1 du Code Pénal et 9 du Code Civil.

6.Tarifications

Une seule formule est proposée sur le site web www.lechatsoleil.fr. Cette formule est valable pour un ou deux chats. Pour tout félin supplémentaire, un devis sera établi.

7.Modalités de paiement

Chèques bancaires, espèces et virements bancaires sont acceptés. La société «Sylvain Demade Services» s’engage à fournir une facture détaillée au client par support papier ou dématérialisé (email). Toutes les prestations devront être réglées par le client avant la prise en charge de l’animal.

8.Réservations et annulations

Les réservations sont confirmées uniquement après que le devis établi par «Sylvain Demade Services» ait été signé et approuvé. Un acompte représentant cinquante pourcent du montant total est requis pour bloquer la réservation.

La société «Sylvain Demade Services» n’appliquera pas de pénalités financières en cas d’annulation de prestations si un délais de 30 jours précède la date de la première visite. Si le délais de trente jours n’est pas respecté, l’acompte de cinquante pourcent ne sera pas remboursé. En cas de modifications des dates, un delta de sept jours avant ou après la prestation est toléré. En cas d’annulation complète de la prestation à moins de sept jours avant la première visite, la totalité de la prestation devra être réglée.

9.Litiges

Toutes formes de litiges relatifs à l’exécution des prestations de la société «Sylvain Demade Services» relève de la compétence des juridictions compétentes dans le ressort de la Cour d’appel de Versailles.

10. Dans le cadre de l’activité complémentaire « Le Poisson Chat », la société Sylvain Demade Services propose des prestations d’entretien d’aquariums d’eau douce et de paludariums au domicile du client, incluant :

• Nourrissage des poissons et autres invertébrés (hors espèces soumises à règlementation spécifique).

• Complément ou remplacement partiel d’eau osmosée.

• Contrôle visuel et mesure des paramètres de l’eau (tests de base : pH, GH, KH, NO2, NO3).

• Conseils pour la création, l’agencement et l’entretien d’un aquarium ou paludarium.

• Aide à l’installation et à la mise en place du matériel.

La société Sylvain Demade Services n’assure aucune vente, cession ou livraison d’animaux vivants, cette activité étant soumise à des autorisations et diplômes spécifiques.

La société Sylvain Demade Services s’engage à effectuer ses prestations avec soin et professionnalisme. Toutefois, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de :

• Dommages matériels antérieurs ou ultérieurs aux visites, tels que fuite, bris de vitre, rupture de joint, ou tout autre défaut structurel de l’aquarium ou du matériel appartenant au client.

• Décès, maladie ou disparition d’un animal pendant ou après la prestation, notamment en raison de facteurs indépendants de l’intervention du prestataire (maladie préexistante, qualité de l’eau, stress, etc.).

• Panne ou dysfonctionnement d’équipements n’ayant pas été installés ou fournis par la société Sylvain Demade Services.

Le client reconnaît que la surveillance et l’entretien continu de l’aquarium restent de sa responsabilité en dehors des visites prévues. Toute prestation doit faire l’objet d’un devis accepté et signé avant son exécution.